CONDITIONS GÉNÉRALES
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités de réservation des séjours et circuits touristiques proposés en collaboration avec des opérateurs locaux, via Selma étoile du Désert, intervenant en qualité d’agent commercial indépendant et d’intermédiaire.
2. Rôle de Selma, étoile du désert.
Selma étoile du Désert agit exclusivement en qualité d’intermédiaire. Elle assure :
• l’information
• la coordination
• l’accompagnement administratif
• la mise en relation avec les partenaires locaux
L’organisation technique, logistique et matérielle des séjours est assurée exclusivement par les opérateurs locaux partenaires.
Les prestations touristiques sont facturées et encaissées directement par les partenaires locaux organisateurs des séjours.
Selma étoile du Désert ne procède pas à l’encaissement des prestations touristiques proposées, celles-ci étant directement facturées par les partenaires locaux.
Selma étoile du Désert ne peut être tenue responsable de l’exécution des prestations réalisées sur place.
Selma étoile du Désert exerce en qualité d’agent commercial indépendant immatriculé au RSAC sous le numéro 993388693.
3. Réservation
La réservation devient ferme et définitive après :
• validation du devis ou de la facture par le client
• acceptation des présentes CGV
• versement d’un acompte auprès du partenaire local organisateur du séjour
Le montant de l’acompte est défini lors de la validation du dossier et peut varier selon le séjour.
Le paiement de l’acompte vaut acceptation de la prestation et engagement contractuel.
4. Paiement
Le prix total du séjour est fixé lors de la réservation et indiqué sur le devis ou la facture émis par le partenaire local.
Le solde du séjour doit être réglé selon les modalités communiquées lors de la réservation.
Les vols internationaux ne sont pas inclus dans les tarifs proposés.
Le client reste responsable de la réservation de son transport aérien international ainsi que du respect des horaires et formalités liés au voyage.
Selma étoile du Désert ne pourra être tenue responsable en cas de retard, annulation, modification de vol ou décision prise par une compagnie aérienne.
5. Annulation par le client
Toute annulation du fait du client doit être notifiée par écrit.
• L’acompte reste acquis à l’organisateur.
• En cas d’annulation avant 30 jours du départ, le remboursement du solde est effectué après déduction des frais engagés.
• À moins de 30 jours du départ, le solde versé est intégralement non remboursable.
6. Annulation par l’organisateur
En cas d’annulation du séjour par l’organisateur local, le client sera remboursé des prestations non réalisées, conformément aux conditions des prestataires concernés.
Certains séjours sont soumis à un nombre minimum de participants. En cas de nombre insuffisant de participants, le séjour pourra être annulé ou reporté.
7. Assurance
Chaque participant est responsable de vérifier qu’il dispose d’une assurance voyage couvrant :
• l’assistance
• les frais médicaux à l’étranger
• le rapatriement
La souscription d’une assurance voyage est fortement recommandée.
8. Responsabilité
Selma étoile du Désert agit uniquement en qualité d’intermédiaire. La responsabilité de l’exécution des prestations incombe exclusivement aux opérateurs locaux partenaires.
Selma étoile du Désert ne saurait être tenue responsable :
• des retards de transport
• des pertes, vols ou dommages de biens personnels
• des décisions administratives, douanières ou sanitaires
• des incidents survenus durant le séjour relevant des prestataires locaux
Chaque voyageur est responsable de la validité de ses documents d’identité, passeport, visas, autorisations administratives et formalités sanitaires nécessaires au voyage.
Aucun remboursement ne pourra être exigé en cas de refus d’embarquement ou d’entrée sur le territoire concerné.
9. Modification du programme
Pour des raisons climatiques, logistiques, sécuritaires ou indépendantes de la volonté des organisateurs locaux, certaines prestations, hébergements, activités ou étapes du programme peuvent être modifiés sans que cela constitue un motif de remboursement.
10. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas d’événement de force majeure empêchant l’exécution du séjour.
11. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des réservations.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données conformément à la réglementation en vigueur.
12. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
En cas de litige non résolu à l’amiable, le client peut recourir à un médiateur de la consommation conformément aux dispositions du Code de la consommation.
